J.O. 97 du 24 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07531

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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANE0420978V


Décision du 15 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Enzoo-Group des laboratoires Vetoquinol ;

Vu la décision de suspension du 24 juillet 2003 ;

Considérant l'engagement du titulaire à répondre aux demandes de complément éventuel dans le cadre de l'évaluation de la modification de composition du médicament en date du 4 décembre 2003,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 24 juillet 2003, prise en application des articles L. 5141-7 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Enzoo-Group des laboratoires Vetoquinol est abrogée à compter du 15 décembre 2003.